Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Vignobles d'Exception VINSOBRES
SOCIETE D'EXPLOITATION DES FIRMES VITICOLES (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99776192
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque Les Vignobles d'Exception VINSOBRES

Déposée le 15 février 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DES FIRMES VITICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Les Vignobles d'Exception VINSOBRES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DES FIRMES VITICOLES domicilié(e) Quartier Saint Pierre, 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 706 520 301 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE D'EXPLOITATION DES FIRMES VITICOLES a également déposé les autres marques suivantes : EXCLUSIVE DE CAVES SAINT PIERRE , SAINT PIERRE


SOCIETE D'EXPLOITATION DES FIRMES VITICOLES (Société Anonyme) - Quartier Saint Pierre, 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE - France - SIREN 706520301


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 22 août 2000 - Rejet total n°306117 - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 2000-08-22

Vins d'appellation Côtes du Rhône Villages contrôlée.